Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURICAF
Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), Association selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3284058
Date de dépôt :
05/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2024
JURICAF de des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l\'usage du français (AHJUCAF

Présentation de la marque JURICAF

Déposée le 5 avril 2004 par l'association loi 1901 des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURICAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-20 du 14 mai 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF domicilié(e) 5 Quai de l'Horloge - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 233 880 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque JURICAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURICAF est expirée depuis le 5 avril 2024.

des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF a également déposé les autres marques suivantes : AHJUCAF , AHJUCAF COURS JUDICIAIRES SUPREMES FRANCOPHONES


Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), Association selon la loi de 1901 - 5 Quai de l'Horloge - 75001 - PARIS - France - SIREN 440233880


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2014 n°2550113 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-31

Gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans des fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services de revue de presse. Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communications entre terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique. Services juridiques ; conception et développement de logiciels, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.